Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations, ventes et formations proposées par Cédric Michaux, sous le nom Full Front-End.
Elles concernent :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement ou signature du devis.
Pour les achats en ligne, le contrat est conclu dès la confirmation de paiement reçue par email.
Full Front-End se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être hors ou toutes taxes comprises selon le type de client. Pour les clients particuliers en Belgique, les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur. Pour les clients professionnels situés dans l’UE, la TVA peut être auto-liquidée selon la législation applicable. Le client est responsable de toute taxe locale applicable hors Belgique.
Ils peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques du client, sur base d’un devis ou d’une offre signée.
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis pour confirmer la commande.
Le solde est payable à la livraison des éléments finaux ou à la clôture de la prestation.
Aucune prestation ne débute sans réception de l’acompte.
Le paiement peut être effectué :
Les sessions de coaching ou d’accompagnement ne peuvent être réservées ou démarrées qu’après réception de la première échéance prévue.
En cas de paiement échelonné, les échéances doivent être respectées, même si le client choisit d’interrompre le suivi avant la fin de l’accompagnement.
Le paiement est exigé en totalité avant l’accès à la formation ou la mise en production d’un produit imprimé à la demande.
Sauf mention contraire, les factures sont payables dans les 15 jours à compter de leur émission.
En cas de retard de paiement :
Full Front-End se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique plus dès lors que :
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux commandes personnalisées ou imprimées à la demande, telles que :
Ces ventes sont fermes et définitives, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux prestations de service, sauf si le client accepte expressément par écrit le début immédiat de la prestation avant la fin de ce délai. L’acceptation peut être donnée par email ou signature du devis.
Site internet : le site est déployé directement sur le serveur ou l’hébergement fourni par le client. Full Front-End n’est pas responsable de la configuration ou de la maintenance de l’hébergement du client après la livraison.
Photos et vidéos : les fichiers sont livrés via un cloud auto-hébergé sécurisé par Full Front-End.
Les livrables numériques sont stockés pendant 6 mois sur ce cloud après la livraison. Après ce délai, le client est responsable de la récupération de ses fichiers. Full Front-End décline toute responsabilité pour les fichiers non récupérés, sauf accord écrit spécifique.
Les produits imprimés à la demande sont expédiés selon les délais précisés au moment de la commande.
Full Front-End ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages survenus pendant le transport par un tiers (transporteur, prestataire d’impression).
L’accès aux formations numériques est fourni immédiatement ou dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.
Full Front-End ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés aux fournisseurs tiers (transporteur, hébergement externe, réseau internet, etc.).
Deux cycles de retours sont inclus pour les prestations de service.
Toute modification supplémentaire donnera lieu à une facturation additionnelle selon le tarif en vigueur.
Le client peut résilier le contrat à tout moment par écrit.
En cas d’annulation :
Full Front-End peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du client.
Full Front-End ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect (perte de données, d’image, de revenus, etc.).
Sa responsabilité totale est limitée au montant total de la prestation ou commande concernée.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des événements indépendants de sa volonté (panne, force majeure, réseau…).
Tous les contenus créés (photos, vidéos, textes, sites web, visuels, formations, etc.) demeurent la propriété exclusive de Cédric Michaux – Full Front-End jusqu’au paiement intégral.
Après paiement, le client obtient une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et non-sublicenciable, strictement pour l’usage prévu dans le cadre du contrat (usage privé, commercial ou marketing défini dans le devis).
Toute modification, revente, redistribution ou usage autre que celui convenu doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Sauf mention contraire, toute publication doit inclure :
« Création : Cédric Michaux – Full Front-End »
Full Front-End se réserve le droit d’utiliser des extraits des créations à des fins de promotion ou portfolio, sauf opposition écrite expresse du client.
Full Front-End traite les données de ses clients conformément à la Politique de confidentialité.
Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution des commandes et la communication avec le client.
Certaines réalisations (extraits photo, vidéo, visuels) peuvent être utilisées à des fins de portfolio, sauf refus explicite du client.
Ces CGV sont régies par le droit belge et conformes au Code de droit économique belge ainsi qu’à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi (Belgique).
